Éditeur du site

Amos Industrie
BP 50 105
21200 Beaune
France

RCS Dijon 516120201
Capital social : 49.400,00 EURO

Tél : 03.80.22.91.65
Email : contact@brasser-sa-biere.fr

Directeur de publication : Philippe Faupin

Développement et maintenance du site

Agence RSP
29 ave Camille Prost – 39000 Lons-le-Saunier
Email : accueil@rsp.fr
Tél.: 03 84 43 22 23

Crédit photos : HTTPS://FR.FREEPIK.COM/

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par OVH.

Siège social : Roubaix (59170), 2 rue Kellermann – France

Site Web : WWW.OVH.COM

Respect de la vie privée et des données personnelles

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Respect des droits d’auteur

L’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

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Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logotypes, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Informations techniques

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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu à tout moment.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’éditeur vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers ne peut être engagée.

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DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.

Les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT

La base légale du traitement est le contrat passé entre l’Acheteur et la Société.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).

SOURCE DES DONNÉES

Les données sont collectées directement auprès des Acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

Tout en respectant les obligations légales applicables, la Société peut être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de la Société, et dont ils utilisent ces derniers. La Société est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de ses sites, qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits (ci-après les « Informations d’Utilisation »). Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les Utilisateurs ont visionnées sur le Site, le moment auquel elles ont été visionnées ou les autres contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fournis, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté les sites, ainsi que des informations démographiques concernant l’Utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant).

DESTINATAIRE

Le destinataire de ces données est :

– la Société.

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.

L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la modification des Données Personnelles à tout moment. La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via les sites de la Société.

Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.

DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, l’utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.

Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@brasser-sa-biere.fr

– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Brasser sa bière – Amos Industrie – BP 50 105 – 21200 – Beaune France

L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .

Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080